Jean-Claude Berlioz

De: Jean-Claude BERLIOZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
7 janvier 2010
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Jean-Claude Berlioz
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000440746(source JORF)
désignation
19 Septembre 200419/09/2004
De: Jean-Claude Berlioz
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près cette cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Chambéry
Remplace:M. Girard (Michel)
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
commissaire_gouvernement
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000000208663(source JORF)
désignation
26 Novembre 199826/11/1998
De: Berlioz (Jean-Claude)
avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
membres suppléants des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale :
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Jean-Claude Berlioz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Remplace:
M. Granier
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Berlioz (Jean-Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Berlioz (Jean-Claude)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
suppléants des membres desdites commissions
11° Cour d'appel de Chambéry
Groupe:
11° Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
suppleant
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993